Rapport d'information sur le consentement et la définition pénale du viol

  Hussein Bourgi, Elsa Schalck, Dominique Vérien

  SénatDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; 

  01/2025

https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-193-notice.html