Τρίτη 11 Φεβρουαρίου 2025

 

Rapport d'information sur le consentement et la définition pénale du viol


  Hussein Bourgi, Elsa Schalck, Dominique Vérien

  SénatDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; 

  01/2025



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