Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
CHERPION Gérard, GILLE Jean-Patrick
Assemblée nationale (France), Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales (France)
03/2016
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3558.asp
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