Σάββατο, 18 Δεκεμβρίου 2010

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010

VERSINI Dominique

Défenseur des enfants

11/2010

"Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990. Son rapport d'activité au titre de l'année 2010 fait le point sur les missions qui sont les siennes : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l'enfant. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure, notamment ses 33 propositions pour améliorer le dispositif à destination des enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés. A noter que, parallèlement à ce rapport d'activité, un second rapport revient sur la Conférence organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010, avec pour thème les obstacles à l'objectif de réduction de la pauvreté des enfants prôné par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies."

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000602/0000.pdf

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