Prise en Charge des Frais de Scolarité des Français de l’Etranger.

Prise en Charge des Frais de Scolarité des Français de l’Etranger.

Geneviève Colot, Sophie Joissains

Editeur : Sénat

11/2010

"Ce rapport parlementaire dresse le bilan de trois années de prise en charge des frais de scolarité (20 M euros en 2009) des élèves des 461 établissements français à l’étranger. Mesure d’équité, confirme le rapport, mais qui, dans le contexte budgétaire actuel, doit être encadrée. Les rapporteurs recommandent, notamment, de stabiliser la prise en charge aux seules classes de 2nde, 1ère et terminale, de plafonner son montant aux niveaux de 2007-2008 et de ne pas l’étendre, pour l’instant, aux collèges et aux écoles. Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’opportunité d’un partage conjoint de cette enveloppe budgétaire entre les deux ministères concernés, l’éducation nationale et les affaires étrangères."
(20 pages, 272 Ko)

Télécharger le document : http://www.elysee.fr/.../Rapport_Colot-Joissains.pdf