Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
BILLON Annick, COHEN Laurence, DARCOS Laure, LABORDE Françoise, RAUSCENT Noëlle, ROSSIGNOL Laurence
Sénat
08/2018
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-574-notice.html
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