La formation en alternance. Une voie en plein essor, un financement à définir

   Cour des comptes
 

  06/2022

 

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les points de vigilance qui demeurent après trois années de mise en œuvre de la réforme.
Parallèlement, la Cour a contrôlé France compétences, établissement public créé en 2019, pour assurer la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le référé issu de ce contrôle, complété par des observations définitives, met en particulier l’accent sur la situation financière préoccupante de cet établissement, qui appelle des mesures pérennes concernant l’alternance et le compte personnel de formation.

SOMMAIRE

Chapitre I Une hausse globale des effectifs en alternance qui
masque des situations très contrastées 
I - Des objectifs de plus en plus nombreux assignés au développement
de l’apprentissage
A - Un objectif d’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes
B - Une voie de poursuite d’études pour des jeunes souhaitant quitter
l’environnement scolaire
C - Une réponse aux besoins de recrutement des entreprises
D - De nouveaux enjeux pour l’enseignement supérieur
II - Une croissance des effectifs sans précédent associée à une
évolution du profil des apprentis
A - Un succès quantitatif principalement porté par l’apprentissage dans
l’enseignement supérieur et le secteur tertiaire
B - Un développement facilité par la réforme et accéléré par les aides
exceptionnelles aux employeurs d’alternants

Chapitre II Un financement inadapté à la dynamique de
l’alternance 
I - Un coût total de la politique d’alternance en forte hausse 
A - Une modification des ressources affectées à l’apprentissage 
B - Un financement des centres de formation des apprentis à l’activité 
C - Un nouveau financement des aides aux employeurs et aux apprentis 
D - Un coût en forte croissance pour les finances publiques 
E - Un coût des contrats de professionnalisation en baisse sur 2020 par rapport à 2019
II - Des outils de régulation de la dépense à la portée aujourd’hui
limitée
A - D’un financement historiquement maîtrisé par les régions à une
logique de guichet
B - Des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage élevés qui
entraînent une hausse du coût de l’apprentissage
C - Un nouveau modèle économique des CFA dépendant de la dynamique
des effectifs
D - La nécessité de clarifier le financement de l’investissement des CFA
III - Des dépenses d’apprentissage qui excèdent largement les recettes disponibles
A - Une analyse préalable insuffisante de la soutenabilité de la réforme et
une impasse financière identifiée rapidement
B - Un sous-financement de la dynamique actuelle de l’apprentissage
C - Un financement de l’alternance à redéfinir

Chapitre III Des limites persistantes et de nouveaux risques
I - Un accès toujours limité pour les jeunes d’âge scolaire et pour les jeunes éloignés de l’emploi
A - Des difficultés spécifiques pour l’accès à l’apprentissage des jeunes d’âge scolaire
B - Les limites des dispositifs d’orientation et de réorientation vers l’apprentissage 
C - Un accompagnement au sein des CFA mais des taux de rupture de contrat encore importants 
D - Les questions financières pour les familles 
II - Un risque d’inadéquation de l’offre de formation aux besoins des entreprises et des territoires
A - La nécessité de maintenir une concertation sur l’offre de formation 
B - La reconfiguration de l’offre publique de formation en apprentissage
C - Les enjeux de la mise en place du contrôle qualité 
III - Des acteurs mobilisés malgré l’absence de chef de file 
A - La fin du pilotage par les régions 
B - Une gouvernance incomplète du système
IV - Une complexité administrative pour les principaux acteurs

https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220623-Formation-en-alternance.pdf