Rapport d'information portant sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

  Géraldine Bannier et Jérôme Legavre

  Assemblée nationale

  06/2023

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1331_rapport-information.pdf