Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Assemblée nationale
03/2011
"Dans ce rapport, l’Assemblée nationale rend compte de la mise en œuvre réglementaire de la loi de 2009 sur la réforme de la formation professionnelle et dresse un premier bilan de son application : création d’un service public de l’orientation tout au long de la vie, dispositions en faveur des jeunes, etc. En ce qui concerne ces derniers, les rapporteurs font le point sur les mesures pour favoriser leur insertion professionnelle et développer l’alternance (expérimentation du passeport orientation formation/webclasseur de l’Onisep, plateformes régionales de suivi et d’appui des décrocheurs, encadrement plus strict des stages, etc.)."
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3208.pdf
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